Apports et Limites du Traité de Bâle (1988)

Publié le par Nicolas Roucoux

L'Accord de Bâle de 1988 a placé au centre de son dispositif le ratio Cooke, qui a instauré un ratio des fonds propres réglementaires (au sens large) d'un établissement de crédit par rapport à l'ensemble des engagements de crédit de cet établissement ne pouvait pas être inférieur à 8%

Simplement, pour 100 € de crédit à financer, il est nécessaire d’avoir un minimum de 8 € en fonds propres et un maximum de 92 € en utilisant ses autres sources de financement tels que dépôt, emprunts, financement interbancaire…

Les fonds  propres d'une entreprise, tels qu'ils sont comptabilisés au Passif de son bilan, comprennent essentiellement :
* son
capital (l'apport de fonds des propriétaires de l'entreprise, par exemple les actionnaires dans une Société par actions, éventuellement augmenté des réserves transformées en capital par décision de ceux-ci)
* et ses réserves (bénéfices conservés dans l'entreprise, donc non reversés sous forme de
dividendes aux détenteurs du capital)
http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/54-comptable-capitaux-propres.html

 Mais les accords de Bâle 1 ne contiennent que des recommandations sans obligation d’application au niveau international. Dans l'Union Européenne, l'accord a été traduit dans le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989).

De plus, les années 1990 ont vu l'émergence de  la croissance explosive des dérivés et donc des risques "hors-bilan".

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