Des donations encouragées

Publié le par Nicolas Roucoux

Les donations sont favorisées par ce paquet fiscal en augmentant différents abattements.

Donation au profit des enfants
Avant :

Abattement de 50 000 € (par parent et par enfant)

Durée : 6 an. 

Avec le Paquet Fiscal :
Triplement de l'abattement porté à 150 000 €, toujours sur une durée de 6 ans


Alignement entre les partenaire d'un PACS et d'un mariage
Alors que les partenaires d'un PACS pouvaient profiter d'un abattement de 57 000 €, ils peuvent désormais prétendre à un abattement égal fait entre époux à hauteur de 76 000 €.


Triplement de l'abttement entre frères et soeurs
Celui-ci passe de 5 000 à 15 000 €


Augmentation de l'abattement en faveur des neveux et nièces
Il passe de 5 000 à 7 500 €.


Triplement de l'abattement pour les personnes handicapées
Ceux-ci, qui bénéficiaient d'un abattement de 50 000 €, peuvent désormais prétendre d'un abattement de 150 000 €. Il est cumulable avec l'abattement en qualité d'enfant.


Publié dans Fiscalité et Droit

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