La Wii, le 8 décembre en Europe Voici enfin les informations concernant le lancement européen de la Wii. Ainsi, la console de Nintendo sortira sur nos terres le 8 décembre prochain pour un prix de 249 euros. Quinze jeux seront disponibles au lancement...

LE MATCH DE LA PEUR Par Cédric ROUQUETTE Le sommet défraîchi entre Monaco (15e) et le Paris-SG (16e) sera le temps fort de l'après-midi de dimanche pour ses conséquences potentielles sur le battu du jour. A 21 heures, Marseille tentera de redevenir leader...

Ligue 1 6ème journée Sedan 1 - 2 Le Mans Troyes 2 - 0 Nice Lorient 1 - 3 Lyon Lille 1 - 3 Toulouse Valenciennes 1 - 0 Nantes

L'union libre ou concubinage . Aucune participation quelconque à l'activité du ménage n'est accordée. Chacun conserve ses propres biens et il n'existe pas de masse commune à partager. Dans l'union libre, qui se trouve en dehors des lois, chacun doit veiller...

PACS Ø Contrat Ø Forme de solidarité : si un conjoint ne peut plus subvenir à ses besoins, l’autre doit l’aider. Ø Déclaration au Tribunal d’Instance. Ø Avantages en matière successorale. Ø Permet de privilégier le conjoint, à condition que cela soit...

Communauté universelle Ø Surtout utilisée pour les personnes âgées. Ø Clause spécifique : pour effet que le conjoint survivant récupère la totalité des biens, sans ouverture de succession. Si divorce : la clause ne s’applique pas. Ø Ce régime doit être...

Participation aux acquêts Ce régime hybride fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage. Mais, il devient communautaire à la dissolution du mariage (décès, divorce, séparation de corps ou changement de régime matrimonial). Peu de couples...

Séparation de biens Ø Les biens en commun entrent dans une indivision. Ø Les personnes précisent qui a acheté le bien. Ø Isoler une partie du patrimoine du conjoint Chaque époux conserve ses biens personnels, qu'ils aient été acquis avant ou durant le...

Communauté de biens réduits aux acquêts Ø Régime sans contrat. Ø Régime légal depuis 02/1966 Ø Avant 1966 : Communauté des meubles et acquêts Intègre les biens meubles, valeurs mobilières (ex : fonds de commerce) Apporte les biens et les dettes dans la...

Afin de commencer par le début, je vais mettre en ligne une série d'articles sur les différents régimes patrimoniaux et leurs spécificités. Le mariage en quelques mots : Ø C’est un « régime primaire » valable pour tous les régimes patrimoniaux Ø Obligations...