Les régimes patrimoniaux : Séparation de biens

 Séparation de biens

Ø      Les biens en commun entrent dans une indivision.

Ø      Les personnes précisent qui a acheté le bien.

Ø      Isoler une partie du patrimoine du conjoint

Chaque époux conserve ses biens personnels, qu'ils aient été acquis avant ou durant le mariage. En principe, dans un régime de ce type, il n'y a pas de biens communs. Chaque bien est affecté soit au mari, soit à l'épouse. Toutefois, en pratique, il peut exister certains débordements et une petite communauté peut se créer, ce qui, alors, ne facilite pas la liquidation du régime. Sauf cas particulier, mieux vaut donc l'éviter.

Exemple :

• Anticiper un divorce, un risque professionnel…
• Si Mr doit de l’argent (dépôt de bilan), la banque ne pourra pas se retourner contre le compte de Mme.
• Si Madame hérite, si elle divorce par la suite, elle garde l’intégralité de l’héritage (cas d’un mariage entre Mr Dupont et Mlle Mullier).